J.O. 201 du 29 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 26 août 2004 portant réintégration et acceptation de démission (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0401325D


Par décret du Président de la République en date du 26 août 2004, M. Jean-Baptiste Alsac, en position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 14 septembre 2002. Sa démission est acceptée à compter de la même date.

M. Jean-Baptiste Alsac est astreint au remboursement des frais de scolarité à l'Ecole polytechnique, prévu par le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.